Conditions d'utilisation
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Cette page présente les Conditions d'utilisation complètes entre vous et Studio 404 d.o.o., opérant sous le nom Apollo, pour le site web Apollo et le service de facturation Apollo. Elle complète notre Politique de confidentialité et s'applique que vous utilisiez un essai gratuit, une allocation gratuite ou un abonnement payant.
Elle couvre votre acceptation de ces conditions et nos éventuelles mises à jour; ce que comprend le service Apollo (et ce pour quoi il n'est pas conçu); l'enregistrement du compte, la sécurité de vos identifiants et les critères d'éligibilité (dont l'âge minimum de 18 ans). Elle couvre aussi les plans payants : frais d'abonnement mensuels en EUR, méthodes de paiement (carte, PayPal, virement bancaire), maintien des informations de facturation à jour et conséquences d'un paiement échoué ou d'un compte en retard.
Les sections suivantes expliquent la suspension ou la résiliation des comptes et le sort de vos données; la propriété intellectuelle d'Apollo; l'utilisation acceptable et les comportements interdits (spam, abus, logiciels malveillants et contenu illégal); le stockage et les pratiques générales; les limites de revente; les exclusions de garanties; l'indemnisation; les limites de responsabilité; et le règlement des litiges (dont la loi applicable et la juridiction). Le texte juridique complet ci-dessous est la version contraignante; ce résumé sert uniquement à vous orienter dans le document.
Dernière mise à jour : 12 juillet 2026.
1. Général
En vous inscrivant et en utilisant le service Apollo (ci-après : le service), vous acceptez ces conditions d'utilisation. Le service est fourni par Studio 404 d.o.o., Slovénie (ci-après : le fournisseur).
2. Description du service
Apollo est une application web pour créer des factures, devis et gérer les paiements. Le service inclut la conformité fiscale locale où elle est prise en charge et l'envoi de factures électroniques structurées.
3. Compte utilisateur
Pour utiliser le service, vous devez créer un compte utilisateur avec une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées avec votre compte.
4. Paiement
Tous les plans commencent par un essai gratuit de 14 jours. Les plans payants sont facturés mensuellement ou annuellement. Les prix sont nets et excluent la TVA; la taxe est ajoutée ou omise selon les informations de facturation. Le fournisseur se réserve le droit de modifier les prix avec un préavis de 30 jours.
5. Protection des données
Le fournisseur traite les données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Pour les utilisateurs de l'UE et de l'EEE, les données personnelles sont stockées et traitées dans l'Union européenne. Les détails sont décrits dans la Politique de confidentialité.
6. Limitation de responsabilité
Le fournisseur s'efforce d'assurer un fonctionnement ininterrompu du service mais ne garantit pas une disponibilité de 100 %. Le fournisseur n'est pas responsable des dommages indirects ni des pertes de profit.
7. Résiliation
L'utilisateur peut annuler l'abonnement à tout moment. Après l'annulation, le service reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation. Le fournisseur se réserve le droit de résilier le service en cas de violation des conditions.
8. Juridiction
Ces conditions sont régies par le droit de la République de Slovénie. Le tribunal de Ljubljana est compétent pour tout litige.