1. Prestataire et acceptation

Apollo est fourni par Studio 404 d.o.o., Gradišče 15c, 1360 Vrhnika, Slovénie. Vous acceptez les Conditions en créant un compte, en commençant un essai, en souscrivant une offre ou en utilisant le service. Le service est destiné aux entreprises, indépendants et autres organisations qui l'utilisent dans le cadre de leur activité professionnelle; les utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans. Les droits impératifs des consommateurs ne sont pas affectés.

2. Description du service

Apollo est un logiciel de création et de gestion de documents commerciaux (factures, devis, avoirs, bons de livraison), avec factures électroniques (par exemple via Peppol ou une plateforme agréée lorsque la loi l'exige), connexions aux administrations fiscales lorsque c'est pris en charge, suivi des paiements, rapports, exports, intégrations, applications mobiles et API. Les fonctionnalités dépendent de l'offre, du marché et des paramètres du compte. Nous faisons évoluer le service; si une fonctionnalité essentielle d'une offre payante est supprimée, nous vous prévenons si possible à l'avance et vous pouvez résilier.

3. Compte et sécurité

Vos informations doivent être exactes et à jour. Vous gardez vos identifiants et clés API confidentiels et êtes responsable de toute activité sur votre compte, y compris celle des utilisateurs invités et des intégrations connectées. Signalez tout incident de sécurité à support@getapollo.io. Les documents créés dans l'environnement de test (sandbox) n'ont aucun effet juridique ou fiscal.

4. Essai gratuit

Vous pouvez essayer Apollo gratuitement pendant 14 jours avec toutes les fonctionnalités, sans données de paiement. L'essai ne se transforme pas automatiquement en abonnement payant; si vous ne choisissez pas d'offre, nous pouvons ensuite restreindre l'accès. Les documents émis pendant l'essai sont de vrais documents. Des limites raisonnables peuvent s'appliquer pour prévenir les abus.

5. Offres, prix et paiement

Le contenu et les prix des offres, options et usages supplémentaires figurent sur la page des tarifs et dans l'application. Les abonnements sont payés d'avance, mensuellement ou annuellement; certains éléments, comme les boutiques supplémentaires, les factures au-delà du quota, les pages scannées ou les envois de factures électroniques, sont facturés à l'usage. Les prix sont hors taxes; la TVA est ajoutée ou non selon vos informations de facturation (par exemple en cas d'autoliquidation). Vous pouvez payer par carte (Stripe), PayPal ou virement bancaire, en EUR. Les montants déjà payés ne sont pas remboursés, sauf disposition contraire des Conditions ou de la loi impérative.

6. Modifications de prix

Nous pouvons modifier les prix. Pour un abonnement existant, nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours à l'avance; le nouveau prix s'applique à partir du premier renouvellement après ce délai et, pour un abonnement annuel, à partir du renouvellement annuel suivant. Les périodes déjà payées ne sont pas concernées, et vous pouvez résilier avant l'application du nouveau prix.

7. Renouvellement, résiliation et suspension

Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à leur résiliation dans l'application ou par e-mail; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. En cas de retard de paiement, nous pouvons restreindre les fonctionnalités payantes ou suspendre le compte. Nous pouvons suspendre l'accès immédiatement en cas de menace pour la sécurité, de soupçon de fraude ou d'abus, de violation des règles d'utilisation ou d'exigence légale. Pour les comptes gratuits et d'essai, les e-mails de documents sortants font l'objet d'un contrôle automatique des abus.

8. Vos données

Vos données vous appartiennent. Lorsqu'elles contiennent des données personnelles, vous êtes responsable du traitement et nous agissons en tant que sous-traitant; l'accord de traitement des données publié sur spaceinvoices.com/dpa fait partie des Conditions. Vous pouvez exporter vos données à tout moment. Après la fermeture du compte, vous pouvez encore les exporter pendant 30 jours; nous les supprimons ensuite dans un délai de 90 jours, à l'exception des documents à conserver légalement, comme les factures fiscalisées.

9. Votre responsabilité pour les données fiscales

Apollo est un outil et ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou comptable. Vous êtes responsable du contenu et de l'exactitude de vos documents, des paramètres choisis et du respect des règles et durées de conservation qui s'appliquent à vous, et vous devez vérifier les suggestions et calculs automatiques. Une facture fiscalisée ou une facture électronique transmise peut ne plus être modifiable.

10. Services tiers et utilisation acceptable

Les services connectés, comme les systèmes des administrations fiscales, Peppol, Stripe, PayPal ou Shopify, sont régis par leurs propres conditions et nous n'en sommes pas responsables. Sont notamment interdits l'usage illicite, les documents faux ou trompeurs, le spam, les logiciels malveillants, l'accès non autorisé, le contournement des limites et la revente sans notre accord écrit.

11. Garantie et responsabilité

Nous fournissons le service avec une diligence raisonnable, sans garantir un fonctionnement sans interruption ni erreur. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, du manque à gagner ni des amendes résultant de vos saisies; notre responsabilité totale est limitée aux montants payés au cours des douze derniers mois. La responsabilité pour faute intentionnelle, négligence grave, décès ou dommages corporels n'est pas limitée.

12. Modifications, droit applicable et langue

Nous vous informons des modifications importantes des Conditions au moins 30 jours à l'avance; vous pouvez résilier avant leur entrée en vigueur. Nous pouvons mettre fin aux Conditions sans motif moyennant un préavis de 30 jours et remboursons alors les montants payés d'avance. Le droit slovène s'applique, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises; le tribunal compétent de Ljubljana a compétence exclusive. La version anglaise fait foi.

Facturation des installations depuis le Shopify App Store

Pour les installations effectuées depuis le Shopify App Store, les frais d'abonnement et d'utilisation sont créés et gérés au moyen de l'API Shopify Billing et sont soumis au processus de facturation Shopify applicable. Les abonnements Apollo directs ou personnalisés existants peuvent continuer à utiliser les prestataires de paiement et les modes de facturation décrits ailleurs dans les présentes Conditions. La connexion par Shopify n'entraîne pas de double facturation; un abonnement payant existant doit être migré avant l'activation de la facturation Shopify.

Conditions d'utilisation